Four seasons
Tu as posé les pattes sur Four Seasons !

Tu te retrouves dans un monde étrange, peuplé d'animaux désignés comme dangereux... Des loups !
Mais ne t'inquiètes pas : ils sont civilisés et ne te mordront pas au moindre mouvement ! (encore que...)
Viens incarner TON loup ou TON chien et fais le vivre à travers des aventures nommées RP !


Four seasons

Votre devoir sera de rétablir la paix des saisons, mais il y a toujours des troubles faits ...
 

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 Droits d'auteurs (selon la loie)

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AuteurMessage
Haru
♥ Fait parti des Nutis ! ♥


PUF*: Canaan
Masculin Messages: 96
Date d'inscription: 30/06/2011
Age: 21
Ta localisation réelle: bretagne

Identitée du loup/chien
Rang:
En couple ?: pas encore

MessageSujet: Droits d'auteurs (selon la loie)   Mer 22 Fév - 12:32

http://www.internet-juridique.com/libreetcontenus2002.php

Les extraits importants nous concernant:

"1.3 La mise à la disposition d'une oeuvre via Internet

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement d'une oeuvre réalisée sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit (héritiers et cessionnaires des droits d'auteur comme les éditeurs et les producteurs, sociétés de gestion des droits d'auteur) est illicite ( article L 122-4 du CPI).
Le fait de mettre une oeuvre à la disposition du public via Internet nécessite impérativement l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droits.
La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une oeuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c'est-à-dire non autorisées.

Les mêmes peines sont applicables s'il est porté atteinte au droit d'un producteur d'une base de données. "

Bon bah, je vais supprimer toutes mes images de manga de mes blogs ^^' Parce qu'apparement, je fais de la contrefaçon sans le savoir. *file se dépecher*
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Droits d'auteurs (selon la loie)

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